Évolution de l’accise sur le gaz (ex-TICGN) en 2025

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), désormais nommée accise sur le gaz naturel, est l’une des principales taxes figurant sur les factures de gaz des entreprises et collectivités. Elle évolue chaque année au 1er janvier. 

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN a été mise en place en 1986 dans le but d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations de gaz naturel et ainsi de limiter leur impact sur le réchauffement climatique. Elle est régie par l’article L. 312-5 du code des impositions sur les biens et services.  Depuis le 1er janvier 2017, la TICGN intègre la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui servait à financer les tarifs de solidarité du gaz et la contribution au service public du gaz (CSPG) qui permettait de financer l’essor de la filière biogaz. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe perçue par l’État a été renommée tarif d'accise sur les gaz naturels combustibles.

À qui s’applique cette taxe sur le gaz ?

Cette taxe s’applique à tous les consommateurs de gaz combustible, particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. Elle est collectée par les fournisseurs via les factures de gaz puis reversée au budget de l’État. Elle concerne la consommation de gaz naturel à des fins de chauffage, production d’eau chaude et cuisson ainsi que le gaz naturel véhicule (GNV et BioGNV).
 

Quel est le montant de l’accise sur le gaz pour 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, le tarif d'accise sur les gaz naturels combustibles a augmenté, passant de 16,37 €/MWh à 17,16 €/MWh. Ce montant est fixé dans l’arrêté du 26 décembre 2024.  Il résulte de l’indexation de l’inflation. Avec la publication de la loi de finances 2025 du 14 février 2025 et à compter du 1er aout 2025, la TICGN passera de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh, soit une réduction de 10,1% ou 1,73€ du MWh. 

Quel est l’impact sur votre facture d’énergie ? 

L’accise du gaz a un impact sur votre facture d’énergie professionnelle . En effet, le coût total d’une facture de gaz se répartit en 3 composantes :

• La fourniture d’énergie : le coût de l’énergie consommée.
• L’acheminement : les frais d’utilisation des réseaux de distribution.
• Les taxes et contributions : les diverses taxes appliquées notamment la TICGN, contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Voici ci-dessous graphique illustrant un exemple d’une la répartition d’une facture de gaz.   

Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 3ème trimestre 2024 de la CRE 
 

Quelles sont les possibilités d’exonération en 2025 ?

Des exonérations totales ou partielles, ainsi que des taux réduits, sont possibles pour certains secteurs économiques. Elles concernent notamment les entreprises faisant usage de gaz naturel autrement que comme combustible, pour la production d’électricité ou encore lorsque le gaz entre dans un procédé métallurgique.

Comment les experts de World Kinect accompagnent les entreprises ?

Depuis plus de 35 ans, World Kinect aide les entreprises à répondre à leurs besoins en matière d'électricité et de gaz naturel. En effet, nos experts en énergie sont spécialisés dans la mise en concurrence d’un large choix de fournisseurs de gaz afin de vous garantir le contrat au meilleur prix. 

Les équipes de World Kinect accompagnent également les entreprises et les professionnels dans l’optimisation des taxes énergétiques. Nous examinons votre profil de consommation et déterminons les actions à entreprendre pour minimiser votre charge fiscale.  

Ainsi, en faisant appel à notre service de courtage en énergie, vous pouvez agir et réaliser des économies sur votre facture d’énergie.